Conditions generales de vente

Valables à compter du 1er janvier 2026

1. Article 1. ORGANISATION

Association loi de 1901, le Collectif Café est seul propriétaire et organisateur de l’événement, agissant en tant que mandataire des exposants et participants. L’organisateur fixe la nomenclature des produits et/ou services présentés ainsi que toutes les modalités pratiques d’organisation

Article 2. INSCRIPTION

2.1 Toute société désirant participer à la manifestation adresse à l’organisateur une demande de participation. Pour être enregistrée officiellement, la demande de participation doit être accompagnée du règlement d’un acompte représentant 50 % du montant total TTC.
2.2 Le montant total de la participation est dû à réception de la facture établie par l’organisateur et dans tous les cas au plus tard le 31 mai 2026.
2.3 En cas de défaillance de l’exposant, pour quelque cause que ce soit, l’acompte versé et/ou le montant total versé reste acquis à l’organisateur.
2.4 Le non-règlement du montant total de la participation à l’échéance prévue entraîne l’annulation du droit de disposer de l’emplacement et des prestations réservées. Les sommes antérieurement versées restent acquises à l’organisateur et le solde reste dû sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander l’organisateur.
2.5 Au cas où, pour des raisons de force majeure, la manifestation ne pourrait avoir lieu, les demandes de participation seraient alors annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, seraient réparties entre les exposants au prorata des sommes versées.
2.6 Le prix des stands et des autres prestations proposées est fixé par l’organisateur et il peut être revu par celui-ci en cas de modification exceptionnelle et/ou inattendue des dispositions fiscales et sociales.
2.7 L’organisateur n’est pas tenu de motiver les décisions de refus de participation qu’il peut être amené à prendre. En cas de refus, les sommes versées par la société ayant déposé une demande de participation lui sont remboursées.

Article 3. STANDS

3.1 L’organisateur établit le plan de l’exposition et des différents espaces d’animations. L’organisateur adresse par e-mail à l’exposant le plan mentionnant les stands disponibles à date. Chaque exposant aura la possibilité de choisir son emplacement qu’il confirmera par e-mail en fonction des espaces disponibles et des contraintes techniques (arrivée/évacuation d’eau, disposition et dimensions du stand, etc.). L’emplacement sera ensuite confirmé par e-mail par l’organisateur. Il ne sera alors plus possible d’apporter de modification sauf accord exceptionnel de l’organisateur.
3.2 L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au plan général et au plan d’occupation des stands sans que cela n’ouvre droit aux exposants à résiliation ou à indemnisation d’aucune sorte.
3.3 Un exposant, sauf accord écrit de l’organisateur, ne peut sous-louer ni partager à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son stand. L’hébergement d’un co-exposant n’est pas possible conformément aux règles établies par l’organisateur.
3.4 Si, pour quelque cause que ce soit, l’exposant n’occupe pas son stand la veille de l’ouverture de la manifestation, il est alors considéré comme démissionnaire. Les sommes versées restent acquises à l’organisateur et celui-ci peut disposer librement de l’emplacement et le relouer le cas échéant.
3.5 La décoration particulière des stands est effectuée par l’exposant sous sa responsabilité en respectant les règles de sécurité édictées par les pouvoirs publics et celles prises éventuellement par l’organisateur.
3.6 La surveillance générale est assurée par l’organisateur et ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.
3.7 En cas de nuisance apportée par un exposant aux exposants voisins, à la libre circulation à l’intérieur de la manifestation ou à la bonne tenue de la manifestation, l’organisateur se réserve le droit d’intervenir auprès de l’exposant concerné pour faire cesser la nuisance.
3.8 L’exposant a accès à son stand pendant l’heure précédant l’horaire visiteur.
3.9 Le stand doit être occupé en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
3.10 Tous les produits dangereux (matières explosives, inflammables et détonantes) ne sont pas admis. L’exposant qui les aurait apportés sur son stand sera contraint de les enlever après une mise en demeure de l’organisateur qui, si nécessaire, fera procéder lui-même à l’enlèvement et ce, aux frais, risques et périls de l’exposant et sous préjudice des poursuites qui pourraient lui être intentées.
3.11 Le matériel de cuisson en fonctionnement n’est pas autorisé sur les stands, sauf autorisation expresse de l’organisateur et dans les conditions qu’il édictera.
3.12 Les modalités d’affichage sur le stand, les conditions d’emploi de procédés sonores, lumineux ou audiovisuels sont fixées par l’organisateur. Chaque exposant s’engage à modérer le niveau de bruit sur son stand et à respecter vis-à-vis des autres exposants les bienséances habituelles.

Article 4. RÉCEPTION DE MOBILIER ET LIVRAISONS

4.1 L’exposant doit assurer la réception du mobilier supplémentaire qu’il pourrait commander auprès du prestataire référencé, ceci sous sa seule responsabilité.
4.2 Aucune livraison ne sera faite, sauf accord exceptionnel de l’organisateur, pendant la durée de la manifestation. Les livraisons ont lieu les jours du montage exclusivement. Aucune sortie de matériel ni d’objet ne se fera avant la clôture de la manifestation. La responsabilité de l’organisateur ne saurait en tout état de cause être recherchée pour tout dommage, de quelque ordre que ce soit, survenu aux produits livrés.

Article 5. VISITEURS

5.1 L’organisateur se réserve le droit de percevoir une taxe d’entrée sur les visiteurs.
5.2 L’organisateur fixe seul les règles d’accès à la manifestation et se réserve le droit d’interdire son accès à toute personne ne correspondant pas au visitorat souhaité. A cet effet, l’accès à la manifestation sera ouvert aux professionnels et aux particuliers soit du 12 au 14 septembre 2026. L’accès à la manifestation sera permis aux majeurs ainsi qu’aux seuls mineurs accompagnés de majeurs. L’entrée de mineurs non accompagnés d’un adulte n’est pas autorisée.
5.3 Chaque visiteur et chaque exposant doit disposer d’un badge et le porter pendant toute la durée de sa présence sur la manifestation.
5.4 L’organisateur se réserve le droit d’expulser tout visiteur dont le comportement nuirait à la bonne tenue de la manifestation et aux règles d’hygiène et de sécurité. Tout démarchage ou toute autre action de commercialisation est proscrite de la part des visiteurs. L’organisateur se réserve le droit d’expulser tout visiteur contrevenant à cette règle.

Article 6. ASSURANCE

6-1 L’organisateur a souscrit une police d’assurance responsabilité civile, incendie, annulation.
6-2 Il appartient à l’exposant de souscrire une police d’assurance (ou une extension à sa police déjà souscrite) pour la durée de la manifestation. Cette assurance doit garantir les marchandises, le matériel et les aménagements et ornements particuliers du stand contre toutes pertes, ou tous dommages résultant de vol, incendie, explosion, dégât des eaux, destruction partielle ou totale pour cause accidentelle pendant leur séjour sur le stand. Par séjour sur le stand, il faut comprendre pendant le montage, pendant la manifestation et lors du démontage. Cette assurance doit aussi couvrir les risques que l’exposant, son personnel et ses fournisseurs encourent ou font courir à des tiers.
6.3 L’exposant renonce à exercer tout recours à l’encontre de l’organisateur et de son assureur, et à l’encontre du propriétaire, et de l’exploitant du lieu d’exposition.

Article 7. GUIDE OFFICIEL

7.1 L’organisateur se réserve le droit exclusif de la publication d’un guide officiel. Il est seul titulaire des droits liés à la publicité contenue dans le guide officiel.
7.2 La publication dans ce guide officiel est exclusivement réservée aux seuls exposants, partenaires et sponsors de la manifestation.
7.3 La rédaction du guide officiel relève de la seule compétence de l’organisateur.
7.4 L’organisateur dégage sa responsabilité quant aux erreurs matérielles ou omissions pouvant intervenir lors de la fourniture par l’exposant des renseignements nécessaires à la rédaction du guide officiel.

Article 8. ANIMATIONS, SPECTACLES, SONDAGES ET ENQUÊTES DANS L’ENCEINTE DE LA MANIFESTATION, DISTRIBUTION DE DOCUMENTS ET D’ECHANTILLONS

8.1 L’accord de l’organisateur doit être demandé par l’exposant pour toute animation, tout spectacle, tout sondage ou enquête organisés dans l’enceinte de la manifestation.
8.2 En cas de nuisances sonores, l’organisateur se réserve le droit d’intervenir auprès de l’exposant et si nécessaire de décider d’interdire toute émission sonore.
8.3 Les prises de vues dans l’enceinte de la manifestation doivent être autorisées par l’organisateur.
8.4 Aucune distribution de documents à l’entrée de la manifestation ne sera autorisée. De même aucune distribution de documents ne sera admise dans les allées de la manifestation ni dans les lieux communs.

Article 9. DEGUSTATION ET VENTE DE PRODUITS

Sont autorisées la dégustation et la vente de produits alimentaires et de boissons dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment en matière de boissons alcoolisées dans le cadre d’une licence temporaire conformément aux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique. La vente et la dégustation de produits alimentaires contenant de l’alcool et de boissons alcoolisées sont strictement interdites aux mineurs.

Article 10. MONTAGE ET DÉMONTAGE

10.1 L’organisateur fixe le calendrier et les modalités d’organisation pour les phases de montage et de démontage de la manifestation.
10.2 Toute détérioration causée par un exposant, son personnel ou ses fournisseurs, des locaux et installations dans lesquels se tient la manifestation est à la charge de l’exposant.
10.3 Lors du démontage le non-respect par l’exposant des délais fixés autorise l’organisateur à faire procéder, aux frais et aux risques de l’exposant, à toute opération nécessaire d’enlèvement et de remise en état des lieux.

Article 11. DROIT A L’IMAGE

Les exposants sont informés que des photographies, captations vidéo et enregistrements audio pourront être réalisées pendant la manifestation, notamment lors des conférences, ateliers et interventions publiques.. Ils autorisent expressément l’Organisateur à capter, reproduire et utiliser leur image, leur voix, ainsi que celles de leurs représentants et de leurs stands, à des fins de communication, de promotion et de publicité liées à la manifestation, incluant notamment la diffusion en direct ou en différé, la mise à disposition de replays et l’exploitation sur tout support de communication (papier, numérique, audiovisuel), dans le monde entier, pour la durée légalement permise.
Les exposants renoncent à toute objection à cette utilisation ainsi qu’à toute réclamation ou action à ce titre, sous réserve du respect des lois et réglementations applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 12. ETIQUETAGE

L’exposant s’engage à respecter la loi et les usages commerciaux notamment en ce qui concerne l’affichage, la publicité et la communication de ses prix et tarifs.

Article 13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Il appartient à chaque exposant d’accomplir, si nécessaire, les formalités douanières pour les produits et matériels venant de l’étranger, et d’assurer la protection industrielle de ceux-ci conformément à la réglementation française.
13.2 Le non-respect d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement, qui a valeur de contrat, peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et les sommes versées par celui-ci restent acquises à l’organisateur sans préjuger des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Article 14. FICHIER VISITEURS

Le fichier des entrées et des pré-inscriptions est la propriété exclusive de l’organisateur.

Article 15. RÉCLAMATION

Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’organisateur dans un délai d’un mois après la fin de la manifestation.
Seules les observations individuelles, à l’exclusion de toutes les observations collectives, seront prises en considération, l’organisateur traitant individuellement avec chaque exposant. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent.